Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Noël (Tangi). La notion de “commerçant” d’après les procédures de faillite devant les tribunaux de commerce de Bretagne au XIXe siècle, Histoire de la justice, n° 17, 2007, p. 153-164.
- Auteur(s)
- Noël (Tangi)
- Année de publication
- 2007
- Lieu(x)
- Bretagne
- Thème
- 5-6-3-10 — Histoire et études locales des dossiers de faillite