Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Valente (Fabien). Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien, Histoire de la justice, n° 17, 2007, p. 111-128.
- Auteur(s)
- Valente (Fabien)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce