Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tresson (Marie-Aline). Interrogatoires et dépositions. Le discours des justiciables pendant la Révolution en Basse-Alsace (1791-1800), mémoire de maîtrise, Histoire, Strasbourg II, 2003, dact.

Auteur(s): Tresson (Marie-Aline)
Année de publication: 2003
Lieu(x): Alsace
Thème: 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation