Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berthier (David). Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'Etat de 1806 à 1821, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2004, dact., 559 f°.
- Auteur(s)
- Berthier (David)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire