Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Capot (Stéphane), Chanaud (Robert), Gibiat (Samuel). Une boîte à outils pour les archives judiciaires. Procédure civile et procédure criminelle dans la France moderne (XVIe-XVIIIe siècle), Archives en Limousin, 2007, n° 29, p. 9-13.

Auteur(s)
Capot (Stéphane), Chanaud (Robert), Gibiat (Samuel)
Année de publication
2007
Thème
2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure