Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Capot (Stéphane), Chanaud (Robert), Gibiat (Samuel). Une boîte à outils pour les archives judiciaires. Procédure civile et procédure criminelle dans la France moderne (XVIe-XVIIIe siècle), Archives en Limousin, 2007, n° 29, p. 9-13.
- Auteur(s)
- Capot (Stéphane), Chanaud (Robert), Gibiat (Samuel)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure