Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cohen (Déborah). La procédure de grâce au XVIIIe siècle : restaurer un ordre ou reconnaître l'innocence ?, Revue d'histoire moderne et contemporaine, n° 54-2, 2007/2, p. 91-116.
- Auteur(s)
- Cohen (Déborah)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure