Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crépin (Marie-Yvonne). La procédure de révision dans le Code d'instruction criminelle, in Aboucaya (Chantal), Martinage (Renée) (dir.). Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle, 1808-2008. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008, Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, 2009, p. 115-125.

Auteur(s)
Crépin (Marie-Yvonne)
Année de publication
2009
Thème
5-3-7-7-5 — Révision. Procédure