Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Durand (Bernard). Assesseurs ou Jurés ? Variations coloniales sur le Code d'instruction criminelle, in Aboucaya (Chantal), Martinage (Renée) (dir.). Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle, 1808-2008. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008, Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, 2009, p. 141-159.
- Auteur(s)
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Durand (Bernard)
- Année de publication
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2009
- Thème
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3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales
