Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ferrand (Jérôme). Entre volontarisme et jurisprudence réactionnaire : les vicissitudes de l'arbitrage dans la France moderne (XVIe-XVIIIe siècle), Revue d'histoire du droit, volume 77, 2009, n° 1-2, p. 103-155.
- Auteur(s)
- Ferrand (Jérôme)
- Année de publication
- 2009
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure