Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pacaud (Yves). La compétence civile du Présidial de Nantes au 18e siècle, mémoire de DEA, Histoire, Nantes, 2004, dact.
- Auteur(s)
- Pacaud (Yves)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Nantes
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions