Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rousseaux (Xavier). La justice militaire et les civils sous le Directoire : l'exemple des 24e et 25e divisions militaires, Annales historiques de la Révolution française, n° 350, octobre-décembre 2007, p. 153-178.

Auteur(s): Rousseaux (Xavier)
Année de publication: 2007
Thème: 2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux
URL: https://doi.org/10.3406/ahrf.2007.3143