Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Saphore (Céline). Le pourvoi en cassation en matière pénale (1790-1810) : dernière chance de procéder, in Hoareau-Dodineau (Jacqueline), Métairie (Guillaume), Texier (Pascal) (dir.). Procéder. Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Juridique, n° 13, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2006, p. 231-243.
- Auteur(s)
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Saphore (Céline)
- Année de publication
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2006
- Thème
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2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études
