Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fabre (Martine). Le délai d'appel contre les décisions "tunisiennes". La même cour d'appel pour une colonie et un protectorat, in Auzary-Schmaltz (Nadia) (dir.). La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, Paris, Maisonneuve & Larose, Tunis, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2007, p. 87-106.
- Auteur(s)
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Fabre (Martine)
- Année de publication
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2007
- Lieu(x)
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Tunisie
- Thème
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3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières
