Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alvazzi del Frate (Paolo). Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789, Revue historique de droit français et étranger, 2008, vol. 86, n° 2, p. 253-262.
- Auteur(s)
- Alvazzi del Frate (Paolo)
- Année de publication
- 2008
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence