Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durand (Bernard). Motivations des décisions de justice et contrôle des motifs. La pratique judiciaire coloniale sous la troisième République, in Ratio decidendi, Guiding Principles of judicial Decisions, sous la dir. de W. Hamilton Bryson et Serge Dauchy, Duncker et Humblot- Berlin, 2006, p. 247-270.

Auteur(s): Durand (Bernard)
Année de publication: 2006
Thème: 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales