Bouvet (Marc). Les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 et la procédure contentieuse devant le Conseil d'État napoléonien, in Hautebert (Joël), Soleil (Sylvain). Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome I. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe. Actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006 par le Centre d'histoire du droit de Rennes 1, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2007, p. 201-216.