Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Burdeau (François). Quand juger l'application de la loi n'est plus administrer (l'arrêt Bizet), in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 257-264.

Auteur(s)
Burdeau (François)
Année de publication
2006
Thème
5-7-1 — Procédure administrative. Études générales