Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clère (Jean-Jacques). Essai sur l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles), Parents et enfants. Actes du Congrès de Dijon, 14, 15 et 16 septembre 2000, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2001, vol. 58, p. 142-162.

Auteur(s): Clère (Jean-Jacques)
Année de publication: 2001
Thème: 4-4-3-2 — Conseils judiciaires. L'interdiction judiciaire