Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Davansant (Frédéric). Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l'Ancien régime. La jurisprudence pénale des sièges d'amirautés établis en Bretagne (1679-1791), thèse de doctorat, Histoire du droit, Rennes 1, 2003, dact.

Auteur(s)
Davansant (Frédéric)
Année de publication
2003
Lieu(x)
Bretagne
Thème
2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions