Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Di Stasio (Vanessa). La justice de paix en Lorraine de 1790 à 1804 (études institutionnelle et contentieuse dans quatre cantons), thèse, histoire du droit, Nancy 2, 2009, dact.
- Auteur(s)
- Di Stasio (Vanessa)
- Année de publication
- 2009
- Lieu(x)
- Lorraine
- Thème
- 2-4-2-3-3 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Études locales