Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Bernard). Incertitudes du « droit colonial » et atténuation de responsabilité : les notaires aussi ?, Le Gnomon, Revue internationale d'histoire du notariat, Juillet/Septembre 2009, n° 160, p. 18-27.
- Auteur(s)
- Durand (Bernard)
- Année de publication
- 2009
- Thème
- 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales