Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girollet (Anne). Les ecclésiastiques devant le tribunal de district de Dijon [Côte-d'Or] sous la période révolutionnaire : l'application du gallicanisme, in Wenzel (Éric ) (dir.), Justice et religion. Regards croisés : histoire et droit, Avignon, Éditions universitaires d'Avignon, 2010.

Auteur(s): Girollet (Anne)
Année de publication: 2010
Lieu(x): Dijon
Thème: 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district