Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jandeaux (Jeanne-Marie). Les lettres de cachet pour affaires de famille en Franche-Comté au XVIIIe siècle, École des Chartes. Positions des thèses, 2008, p. 159-169.
- Auteur(s)
- Jandeaux (Jeanne-Marie)
- Année de publication
- 2008
- Lieu(x)
- Franche-Comté
- Thème
- 2-1-2-4 — Ancien régime. Châtiments. Autres