Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mazzanti-Pepe (Fernanda). La loi de ventôse : préparation et vote, Le Gnomon, Revue internationale d'histoire du notariat, 2004/3, n° 142, p. 13-19.
- Auteur(s)
- Mazzanti-Pepe (Fernanda)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 2-7-7-1 — Révolution et Empire. Notariat. Études générales