Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mestre (Jean-Louis). La justice constitutionnelle en France. Historique, in Favoreu (Louis), Gaïa (Patrick), Ghevotian (Richard), Mestre (Jean-Louis). Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2001, p. 243-259.
- Auteur(s)
- Mestre (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats