Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rouge-Ducos (Isabelle). Les pétitions au ministère de la Justice dans la production de la loi et la genèse des politiques pénales sous la Troisième République, in Mérot (Catherine) (dir.). L'individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires. Actes de la Journée d'études aux Archives nationales, Paris, 24 octobre 2007, Revue administrative, 2008, n° spécial, p. 87-97.

Auteur(s): Rouge-Ducos (Isabelle)
Année de publication: 2008
Thème: 7-1-2-3 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1870 à 1918