Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stevens (Fred). La loi de 1791 et son échec, Le Gnomon, Revue internationale d'histoire du notariat, 2004/3, n° 142 (numéro spécial), p. 7-12.
- Auteur(s)
- Stevens (Fred)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 2-7-7-1 — Révolution et Empire. Notariat. Études générales