Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Tholozan (Olivier). La justice de la Cour de cassation et du Conseil d'État face au monde moderne du travail (1890-Première Guerre mondiale), in Dauchy (Serge), Dubois (Bruno), Lekéal (Farid), Demars-Sion (Véronique) (dir.). Histoire, justice et travail. Actes du Colloque international de Lille, 4, 5 et 6 décembre 2003, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2005, p. 215-226.
- Auteur(s)
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Tholozan (Olivier)
- Année de publication
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2005
- Thème
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5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence
