Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berger (Emmanuel). Les origines du juge d'instruction sous la Révolution, le Consulat et l'Empire, in Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.). Le juge d'instruction, approches historiques, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2010, p. 21-41.
- Auteur(s)
- Berger (Emmanuel)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation