Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvet (Jean-Louis). Le procès de la mainmorte des communautés de Fort-du-Plasne [Jura] et du Lac-des-Rouges-Truites (1757-1763), Société d'émulation du Jura. Travaux, 2007, p. 271-293.
- Auteur(s)
- Bouvet (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2007
- Lieu(x)
- Fort-du-Plasne
- Thème
- 2-1-3-5 — Ancien régime. Affaires particulières