Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvier (David). La guerre des mines d’argent (3e et dernière partie) : les conflits de compétence entre le juge des mines et le juge provincial, Société d'histoire du Val de Lièpvre, 2009, cahier 31, p. 21-44.
- Auteur(s)
- Bouvier (David)
- Année de publication
- 2009
- Thème
- 2-1-3-5 — Ancien régime. Affaires particulières