Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brau (Julie). L'instruction dans le "procès constitutionnel" français, contribution à l'étude de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori de la constitutionnalité des lois, Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2010, dact., 431 f°.
- Auteur(s)
- Brau (Julie)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure