Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brau (Julie). L'instruction dans le "procès constitutionnel" français, contribution à l'étude de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori de la constitutionnalité des lois, Thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2010, dact., 431 f°.

Auteur(s)
Brau (Julie)
Année de publication
2010
Thème
3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure