Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dauchy (Serge). La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 77-90.
- Auteur(s)
- Dauchy (Serge)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile