Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutaut-Boué (Jean-Jacques). Procès, transactions et conflits entre le seigneur et les habitants d’Ayguetinte [Gers] sous l’Ancien Régime, Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 109e année, 2008, 4e trimestre, p. 532-541.
- Auteur(s)
- Dutaut-Boué (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 2008
- Lieu(x)
- Ayguetinte
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions