Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Follain (Antoine), Lemoine (Estelle). Réguler par soi-même ou s’en remettre aux juges ? Des communautés et juridictions d’Ancien Régime aux municipalités et administrations de la France contemporaine, in Follain (Antoine) (dir.). Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, p. 53-96.

Auteur(s): Follain (Antoine), Lemoine (Estelle)
Année de publication: 2006
Thème: 3-2-1-1 — Infrajustice : règlements des conflits hors justice
URL: https://doi.org/10.4000/books.pur.20278