Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renoux-Zagamé (Marie-France). Juger la loi au nom du droit naturel : fondements et portée du contrôle des Parlements de la Monarchie, Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010
- Auteur(s)
- Renoux-Zagamé (Marie-France)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-1-1-3 — Ancien régime. Parlements
- URL
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-28/juger-la-loi-au-nom-du-droit-naturel-fondements-et-portee-du-controle-des-parlements-de-la-monarchie.52716.html