Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soula (Laurence). L’application du Code Napoléon en pays de droit écrit, Revue historique de Droit français et étranger, avril-juin 2009, p. 237-270.
- Auteur(s)
- Soula (Laurence)
- Année de publication
- 2009
- Personne(s)
- Lebé (Jean-Baptiste)
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence