Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Troper (Michel). Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle, Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010

Auteur(s)
Troper (Michel)
Année de publication
2010
Thème
3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats
URL
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-28/histoire-constitutionnelle-et-theorie-constitutionnelle.52714.html