Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beignier (Bernard), Puigelier (Catherine). Sutine et abstine. Existe-t-il des bons et des mauvais juges ?, in Jean Foyer - In memoriam, textes rassemblés par Catherine Puigelier et François Terré, Paris, Litec-Eds du JurisClasseur, 2010, p. 51-72.

Auteur(s)
Beignier (Bernard), Puigelier (Catherine)
Année de publication
2010
Thème
3-3-6-2 — Récusation du juge