Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decocq (André). Les crimes et délits contre la sûreté de l'État, in Teyssié (Bernard) (éd.). Code pénal et code d'instruction criminelle : livre du bicentenaire, Paris, Dalloz, 2010, p. 425-432.
- Auteur(s)
- Decocq (André)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques