Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal de jurisprudence civile et commerciale ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel séant à Colmar, messidor an XIII (juin/juillet 1805)-1825 (I-XXIII). Devenu : Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort 1828-1870 (XXIV-LXVI), Colmar, 1805-1870, 66 vol.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1805
- Lieu(x)
- Colmar
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique