Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence de la Cour impériale de Douai ou table alphabétique et chronologique des arrêts de cette cour, depuis son installation, 1811 à 1853.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1811
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique