Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurisprudence de la Cour impériale [royale, d'appel] de Douai, 1811 [I] ->
- Notes
- Devient "Bulletin de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai".
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1843
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique