Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jurisprudence du Tribunal de commerce du Havre, recueil spécial de législation et de jurisprudence française et étrangère en matière de commerce, éd. par Toussaint (Victor-Amand), Le Havre, 1843-1845, 3 vol; 4e vol., 1847, 152 p. [I-IV].

Auteur(s)
Toussaint (Victor-Amand)
Année de publication
1843
Lieu(x)
Havre (Le)
Thème
1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique