Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal de jurisprudence commerciale ou Recueil des décisions notables en matière de commerce par la Cour royale, le Tribunal de commerce de Toulouse et les autres cours et tribunaux du royaume, éd. par Niel, avocat à la cour royale de Toulouse, Toulouse, 1826-1827, 3 vol.
- Auteur(s)
- Niel
- Année de publication
- 1826
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique