Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lugan (Bernard). La valeur juridique de la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 1983, dact.
- Auteur(s)
- Lugan (Bernard)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions