Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martin (Albert). Étude sur l'organisation de la juridiction civile en France de 1789 à 1810, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats de la Cour d'appel de Paris, le 19 décembre 1863, Paris, Pagnerre, 1864, 47 p.

Notes
Le Droit, 24 décembre 1863.
Auteur(s)
Martin (Albert)
Année de publication
1864
Thème
2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions