Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sévin (François). Histoire du droit. Origines révolutionnaires des codes Napoléon, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 74, 1865, 2e semestre, p. 161-201, 321-353; vol. 75, 1866, 1er semestre, p. 177-219; vol. 76, 1866, 1er semestre, p. 5-52.
- Auteur(s)
- Sévin (François)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions