Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sévin (François). Origines révolutionnaires des Codes Napoléon, Revue pratique de droit français, tome 21, 1866, 1er semestre, p. 145-182; tome 30, 1870, 1er semestre, p. 350-384, 436-490.
- Auteur(s)
- Sévin (François)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions