Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (René). Le Tribunal des Côtes-du-Nord et l'emprunt patriotique de l'an VI, Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, Rennes, vol. 8, 1927, p. 317-320.
- Auteur(s)
- Durand (René)
- Année de publication
- 1927
- Lieu(x)
- Côtes-du-Nord
- Thème
- 2-2-3 — Révolution et Empire. Études locales sur l'organisation judiciaire